Conditions générales d’utilisation

Prestations de service sur le site www.laura-ferret-rincon.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

1. Prestations

 

Sauf en cas de demande particulière préalable ou charte du client, seul un questionnaire détaillé sera rempli pour la formule nommée "Accompagnement éditorial". Ce questionnaire reprendra les principales caractéristiques du manuscrit, à savoir, son genre, le public auquel il s'adresse, et le format d'édition souhaité, ce, dans le but de proposer un accompagnement adapté. Dans le cas d'un accord préalable, les premières pages du manuscrit pourront être étudiée par Laura Ferret-Rincon, qui s'engage à ne pas conserver, ni utiliser ces fichiers. 

 . La formule "Conseil éditorial" consiste au remplissage du questionnaire mentionné précédemment avec en plus l'annotation dans le manuscrit de tous les points à revoir selon Christelle Lebailly. Aucune réclamation ne sera admise après l'exécution des travaux si le client n'avait pas fait connaître préalablement ses exigences.

2. Devis, tarifs et délais

Les devis sont valables deux mois ; au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés. Si, à la réception des documents destinés à une bêta-lecture ou à un conseil éditorial, il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant initialement prévu, le client en serait informé et un nouveau devis pourrait être éventuellement proposé. De même, dans le cas où Christelle Lebailly n'aurait pu voir auparavant le fichier définitif fourni par le client, le devis établi ne serait qu'approximatif et il pourrait être revu au prorata du nombre de signes réellement contenus dans le document. Tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Eu égard aux frais de gestion, le minimum de facturation est de 20 euros. Les tarifs présentés sur le site www.christellelebaillyauteur.com sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.

Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et aux engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.

3. Modalités de paiement

Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 300 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 300 euros, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la fin de la prestation, à réception de facture. Dans certains cas, Christelle Lebailly se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande.

Dans les cas où la prestation n’est pas intégralement réglée à la commande, le client est tenu d’indiquer, outre son adresse électronique, son nom, son prénom, son adresse postale complète ainsi que son numéro de téléphone.

Dans certaines conditions, un règlement échelonné peut être consenti. Pour les clients réguliers, il est possible de convenir d’une facturation périodique. Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû.

Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute carence dans le règlement libère Christelle Lebailly de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.

4. Annulation de commande

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé. Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Christelle Lebailly de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

5. Modifications éventuelles des travaux

Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ou ajouter de nouveaux textes, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.

Dans un délai de sept jours à compter de l’envoi des travaux terminés, le client aura la possibilité de demander à Christelle Lebailly des précisions sur son travail. Passé ce délai de sept jours, les le travail demandé pourra faire l’objet d’un nouveau devis.

6. Responsabilités

Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Christelle Lebailly ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).

Christelle Lebailly ne peut être tenu pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client. De même, il ne pourra être tenu pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison des travaux terminés.

7. Réclamations

Christelle Lebailly s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou un dédommagement quelconque. Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

 

8. Confidentialité

Christelle Lebailly garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.

Les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits, sauf demande expresse du client.